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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DEFI
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LE PACTE DES ENTREPRENEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PACTE DES ENTREPRENEURS
FRANCE DEFI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3986875
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2023
LE PACTE DES ENTREPRENEURS de FRANCE DEFI

Présentation de la marque LE PACTE DES ENTREPRENEURS

Déposée par voie électronique le 1 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DEFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PACTE DES ENTREPRENEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE DEFI domicilié(e) 19-21 Rue de l'Armorique - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 198 576 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque LE PACTE DES ENTREPRENEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PACTE DES ENTREPRENEURS est expirée depuis le 1 mars 2023.

FRANCE DEFI a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DEFI , AVEC VOUS , DEXFI , REVGED , TEEMSI , FRANCE-DEFI , RevDev , Partenaire d'avenirs , LE PACTE POUR LES ASSOCIATIONS , FRANCE DEFI


FRANCE DEFI, Société par actions simplifiée - 19-21 Rue de l'Armorique - 75015 - Paris - France - SIREN 352198576


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels destinés à la comptabilité ou l'expertise-comptable ; disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cédéroms ; disque numérique polyvalent (DVD) ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; revues ; périodiques ; prospectus ; brochures ; publications institutionnelles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion administrative, comptable et commerciale de cabinets d'expertise comptable et d'audit indépendants ; aide à la direction des affaires et expertise en affaires pour les experts-comptables et commissaires aux comptes ; aide à l'organisation administrative et comptable affaires pour les experts-comptables et commissaires aux comptes indépendants ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'expertise-comptable ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnements à une base de données ; systématisation de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ; étude de marché ; sondage d'opinion ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; marketing dans le domaine de l'expertise-comptable ; relations publiques ; représentation des professionnels du secteur de l'expertise-comptable auprès des autorités administratives et politiques (relations publiques) ; service de lobbysme pour les affaires commerciales ; expertise-comptable ; comptabilité ; audit comptable ; commissariat aux comptes ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière financière et fiscale ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; analyse de comptes (analyse financière) ; parrainage financier ;

Formation ; enseignement ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, conférences et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation dans le domaine de la comptabilité et l'expertise-comptable ; formations destinées aux experts-comptables et commissaires aux comptes ; publication de cahiers de recherches, d'annuaires et de brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; services contentieux ; services d'arbitrage et de médiation ; assistance juridique aux experts-comptables et commissaires aux comptes ; recherches juridiques ; informations juridiques et sociales sur les évolutions législatives et règlementaires concernant les experts-comptables et commissaires aux comptes.